Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE

Le présent site est exploité par OakBros LLC, opérant sous la marque MAISON CORVAL (ci-après « le Vendeur »). En accédant au Site et/ou en effectuant un achat, l'utilisateur (« le Client ») accepte les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (les « Conditions »). Ces Conditions s'appliquent à tout utilisateur du Site, y compris les visiteurs, clients et contributeurs de contenu.

ARTICLE 2 – CONDITIONS D'UTILISATION

En acceptant ces Conditions, le Client déclare être majeur et juridiquement capable de contracter. Toute utilisation frauduleuse, illégale ou contraire aux lois applicables constitue un motif de résiliation immédiate des droits d'accès au Service.

ARTICLE 3 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les produits commercialisés par MAISON CORVAL (portefeuilles, ceintures, porte-clés, sacoches et autres articles de maroquinerie, cartes traqueur Bluetooth, chargeurs à induction et coffrets) sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Les images, teintes et rendus graphiques peuvent légèrement différer du produit réel selon l'écran utilisé. Le cuir étant une matière naturelle, chaque pièce peut présenter de légères variations de grain ou de teinte.

ARTICLE 4 – PRIX ET MODIFICATIONS

Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix ou d'interrompre le Service à tout moment et sans préavis, sans que cela n'engage sa responsabilité. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDES ET EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande :

• en cas d'informations erronées ou incomplètes,
• en cas de suspicion de fraude,
• en cas de commandes répétées ou d'usages abusifs.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande. Toute commande annulée par le Vendeur est intégralement remboursée.

ARTICLE 6 – MODES DE PAIEMENT

Les paiements sont réalisés par les prestataires sécurisés proposés sur le Site (Shopify Payments, PayPal, etc.). Le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires complètes du Client. Les débits apparaissent sur le relevé bancaire sous la mention OakBros LLC ou MAISON CORVAL.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les modes, frais et délais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Le Vendeur ne peut être tenu responsable :

• des retards imputables aux transporteurs,
• des pertes causées par une adresse incorrecte fournie par le Client,
• des cas de force majeure.

ARTICLE 8 – POLITIQUE DE RETOUR

Les retours sont encadrés afin de garantir que les articles revendus sont dans un état irréprochable. Les modalités complètes figurent dans notre Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

8.1 – Droit de rétractation (14 jours)

Le Client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception, avec remboursement sur le moyen de paiement d'origine, si le produit est non utilisé, complet et dans son emballage d'origine. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés à la demande du Client ne peuvent pas être retournés, sauf défaut. Le droit de rétractation s'exerce par une déclaration explicite adressée par e-mail à support@mymaisoncorval.com ; un accusé de réception est adressé au Client par e-mail.

8.2 – Garantie commerciale « 60 jours Satisfait ou remboursé »

En complément du droit légal, le Vendeur accorde une garantie commerciale de 60 jours à compter de la livraison sur les produits physiques MAISON CORVAL. L'article doit être retourné non utilisé, non porté à l'extérieur et dans son emballage d'origine. Les retours approuvés sont remboursés sur le moyen de paiement d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les modalités complètes figurent dans la Politique de retour et de remboursement.

8.3 – Produit défectueux ou erreur de préparation

En cas de produit défectueux, endommagé, de couleur ou de version (Apple / Android) erronée :

• le Client doit contacter le Vendeur sous 7 jours après la livraison, avec preuves photo,
• indiquer le numéro de commande,
• le Vendeur propose un remplacement gratuit ou un remboursement intégral, au choix du Client.

Les droits au titre de la garantie légale de conformité restent préservés.

ARTICLE 9 – UTILISATION ET ENTRETIEN

Chaque produit est accompagné, le cas échéant, d'une notice d'utilisation. Le Client s'engage à en prendre connaissance avant la première utilisation.

• Maroquinerie : le cuir est une matière naturelle qui se patine avec le temps. Éviter l'exposition prolongée à l'eau, à la chaleur et aux produits chimiques ; nettoyer avec un chiffon doux et sec.
• Carte Tracker Corval : compatible avec l'app Localiser d'Apple ou avec les appareils Android selon la version choisie à la commande. La localisation dépend du réseau de l'écosystème concerné et de la connexion des appareils à proximité ; elle n'est pas garantie en temps réel. La carte doit être rechargée avec le câble fourni.
• Chargeur à induction : à utiliser avec un adaptateur secteur conforme et des appareils compatibles avec la recharge sans fil (norme Qi).

ARTICLE 10 – SÉCURITÉ

10.1 – Produits électroniques

Ne pas démonter, percer, plier ni exposer les produits électroniques à l'eau, au feu ou à des températures extrêmes. Tenir hors de portée des jeunes enfants. Les batteries et appareils usagés doivent être déposés dans un point de collecte adapté.

10.2 – Utilisation conforme

Le Client s'engage à utiliser les produits conformément à leur destination et à la législation applicable. L'utilisation d'une carte traqueur pour localiser une personne à son insu est strictement interdite.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

MAISON CORVAL commercialise des produits conformes à la réglementation européenne applicable, notamment le Règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits et, pour les équipements radio, la directive 2014/53/UE.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable pour :

• une utilisation non conforme à la notice ou à la destination du produit,
• l'usure normale du produit ou la patine naturelle du cuir,
• l'incompatibilité avec un appareil qui ne correspond pas à la version choisie (Apple / Android),
• des dommages indirects (perte de temps, préjudice moral, etc.).

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande, sauf dispositions impératives contraires.

ARTICLE 12 – GARANTIES LÉGALES

Le Client bénéficie des garanties légales :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation), durée : 2 ans.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

ARTICLE 13 – AVIS CLIENTS

MAISON CORVAL précise que :

• les avis publiés peuvent être vérifiés ou non ;
• les avis ne sont jamais rémunérés ;
• les avis peuvent faire l'objet d'une modération ;
• tout faux avis est interdit et supprimé.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont gérées conformément à la Politique de confidentialité du Site.

ARTICLE 15 – UTILISATIONS INTERDITES

Sont interdits :

• toute activité frauduleuse,
• la diffusion de virus, logiciels malveillants,
• le contournement des systèmes de sécurité,
• la collecte non autorisée de données.

ARTICLE 16 – MÉDIATION

Conformément au Code de la consommation, le Client résidant dans l'Union européenne peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après contact préalable avec le service client.

ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

OakBros LLC est une société enregistrée aux États-Unis. Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État du Wyoming, États-Unis. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni, vous bénéficiez de toutes les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez, y compris en matière de garanties légales et de juridiction, et rien dans la présente clause ne vous prive de la protection accordée par ces dispositions.

ARTICLE 18 – MARKETING PAR E-MAIL, SMS ET ABANDON DE PANIER

Nous accordons une grande importance à votre vie privée. Les informations collectées via nos programmes de marketing sont utilisées exclusivement pour vous envoyer des notifications relatives à vos commandes et des offres promotionnelles.

• Collecte et consentement : votre consentement au marketing est recueilli de manière explicite (opt-in) et n'est pas requis pour effectuer un achat sur notre site.
• Suivi du panier (abandon de panier) : notre boutique utilise des cookies pour suivre les articles que vous placez dans votre panier, y compris lorsque vous avez abandonné votre commande. Si vous avez consenti à recevoir nos communications, ces informations peuvent être utilisées pour vous envoyer des rappels de panier.
• Désabonnement : vous disposez d'un droit d'opposition permanent. Vous pouvez répondre STOP à n'importe quel SMS reçu, ou cliquer sur le lien de désinscription inclus dans nos messages.
• Frais et opérateurs : ce service est gratuit de la part de notre boutique, mais des frais standards de messagerie ou de données peuvent vous être facturés par votre opérateur mobile selon votre forfait.
• Vos droits : conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à l'adresse suivante : support@mymaisoncorval.com

ARTICLE 19 – CONTACT

Pour toute question :

OakBros LLC
30 N Gould St, Ste R
Sheridan, WY 82801
United States
E-mail : support@mymaisoncorval.com
Téléphone : +1 (229) 922-3798